Réinstallation et voies complémentaires : un développement tributaire d’une pluralité de financements – Note de positionnement

Author: French Working Group on Legal Pathways – SAFE

Date: December 2023

Country: France

Type of legal pathway: All 

Language: French

Description: Les objectifs internationaux en matière de réinstallation et de voies d’admission complémentaires prévoient 1 million de personnes réfugiées réinstallées entre 2019 et 2028 et 2 millions de bénéficiaires des voies complémentaires d’ici 20281 . Une telle ambition requiert une véritable montée en puissance des différents dispositifs actuellement mis en œuvre en France. Cet objectif implique la mobilisation de moyens conséquents. Pour ce, la connaissance préalable des modalités de financements de ces dispositifs s’avère essentielle. La diversité de voies d’accès repose sur une pluralité de financements publics et privés. Les fonds privés, notamment philanthropiques, sont souvent nécessaires à l’émergence de nouvelles initiatives. Ils sont cependant insuffisants pour assurer leur pérennité. Les fonds publics apparaissent indispensables pour consolider ces innovations. Ils sont prépondérants pour l’ensemble des dispositifs, y compris pour les voies complémentaires. Toutefois, les contributions publiques étant nombreuses et peu coordonnées entre elles, il n’est pas toujours aisé pour les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de voies légales d’en avoir une vision complète, voire de les solliciter. Les modalités d’accès aux financements publics, notamment à travers des appels à projets, peuvent par ailleurs entraver la consolidation des projets déjà en cours. Pour répondre aux ambitions affichées, il apparaît nécessaire de renforcer les capacités publiques de coordination et d’accompagnement des acteurs impliqués.